1/ OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque LA VIE MODERNE selon les présentes conditions générales.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre LA VIE MODERNE ( Anaïs Chabeau-Millot ) 7 rue françois Coppé, 92240 Malakoff  siret : 805 194 362 00010 et toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site www.la-vie-moderne.com
En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues ci-après. LA VIE MODERNE s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA VIE MODERNE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante  la-vie-moderne.com/cgv

2/ PRODUITS ET CONFORMITÉ

Le site www.la-vie-moderne.com propose à l’utilisateur l’achat de vêtements, d’accessoires de mode et de décoration dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles permettant à tout utilisateur de choisir un produit adapté à ses besoins.
Les Produits proposés par La Vie Moderne sont conformes aux normes applicables en France.
Les photographies textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que l’utilisateur reconnaît.
En conséquence, la Vie Moderne ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3/ MODALITÉS DE COMMANDE

  • Obligations du client :

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à LA VIE MODERNE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, LA VIE MODERNE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

  • Validation de la commande :

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
LA VIE MODERNE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
LA VIE MODERNE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de LA VIE MODERNE, les produits sont indisponibles, LA VIE MODERNE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LA VIE MODERNE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

  • Prix :

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
LA VIE MODERNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

  • Livraison :

LA VIE MODERNE livre en France Métropolitaine et en Europe par les services de La Poste (lettre suivie) suivant le choix du client lors de sa commande. Le produit commandé est expédié à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis.
Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement, LA VIE MODERNE s’engage à expédier la commande dans un délai de 5 jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le client est responsable du colis une fois la livraison effectuée.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer LA VIE MODERNE sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

  • Paiement :

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts) hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui seront facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

LA VIE MODERNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

LA VIE MODERNE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

  • Modalité de paiement :

L’acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de l’achat par l’un des moyens proposés sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.

La commande sera considérée comme effective lorsque LA VIE MODERNE aura perçu l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par courrier électronique.

LA VIE MODERNE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LA VIE MODERNE sont sécurisées et s’effectuent par Stripe. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à LA VIE MODERNE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
LA VIE MODERNE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d´un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut Commander sur le Site sans l´autorisation préalable des services de LA VIE MODERNE.
LA VIE MODERNE se réserve notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une Commande émanant d´un Client qui n´aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

4/ RETOURS ET REMBOURSEMENT

DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, LA VIE MODERNE ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.

5/ GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

LA VIE MODERNE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LA VIE MODERNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

6/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, restent la propriété pleine et entière de LA VIE MODERNE.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de LA VIE MODERNE.

7/ DONNÉES PERSONNELLES

A l’occasion de la création d’un compte personnel, des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives sont recueillies afin de gérer les commandes et d’effectuer des actions de fidélisation.
L’utilisateur consent expressément à la récolte et au traitement de ces données par LA VIE MODERNE.
LA VIE MODERNE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LA VIE MODERNE. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@la-vie-moderne.com

8/ DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.